Il y a 2 résultats pour votre recherche.
28 avril 2015
Fiche Info
Vide Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions ...
30 janvier 2017
Fiche Info
... exemptions. Les activités qui n’appartiennent pas à un secteur privilégié exemptées de TVA Les ASBL seront ... neuf, soit un vendeur occasionnel de bâtiment neuf qui opte pour l’application de la TVA. Les locations immobilières. Il ...