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Il y a 62 résultats pour votre recherche.
29 mai 2018
Actualité
Un nouveau projet fiscal pour les ASBL !
... officiel. Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet fiscal, en parallèle de la réforme du Code des ... d’Etat, est de fournir un cadre juridique et sans équivoque pour définir les procédures de passage de l’impôt des ...
9 mars 2018
Actualité
Une pétition pour « sauver » les ASBL
... fondamentale et idéologique, révèle une méconnaissance et un profond dédain pour l’investissement associatif » . Interrogé par 7sur7, le ...
11 janvier 2019
Actualité
Déjà plus de 10.000 signatures pour « Touche pas à mon ASBL »
... plus de 10.000 signatures. ► A lire aussi : Une pétition pour « sauver » les ASBL Carte blanche De nombreuses ASBL et ... associatif » . « Diluer le statut d’ASBL dans un code des sociétés, c’est réduire le droit de s'associer ...
11 janvier 2019
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : à vos questions !
... du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif. Le ministre Koen Geens souhaite voir ... les experts de Mon ASBL analysent pour vous les conséquences d'un point de vue fiscal , mais également en matière de ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ?
... et des ASBL - le jeudi 28 février 2019 - a marqué la fin d'un long chantier législatif. Afin que de vous offrir tous les ... sur notre forum . Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ? ...
Actualité
Salon ASBLissimo, y voir plus clair sur l’avenir des ASBL
... l’ASBL ASBLissimo convie tous les responsables d’ASBL à un grand rassemblement au Crown Plaza à Bruxelles. L’occasion ... et ASBL, notamment l’obligation de faire appel à un notaire pour une série de dispositifs. Des modifications positives ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite d'une ASBL : détecter si une association est en difficulté
... vigueur et s'applique aux ASBL. Le livre XX a notamment pour objectif d’améliorer la détection des ASBL en difficulté ... devant la chambre des entreprises en difficulté ou devant un Juge rapporteur désigné par cette chambre. L’ASBL peut ...
1 mars 2018
Actualité
Un projet fiscal pour éclaircir les zones d'ombre de la réforme sur les...
L'annonce est de grande importance pour les associations ! La réforme du code des sociétés et des ASBL sera accompagnée d'un projet fiscal , a-t-on appris ce jeudi d'une source bien ...
11 janvier 2019
Actualité
L'actualité des ASBL en bref : info flash #32
... La nouvelle loi sur l’aide juridique, illégale ? Il y a un et demi, les conditions pour bénéficier de l’aide juridique étaient modifiées. Dans ...
11 décembre 2017
Actualité