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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
30 avril 2019
Actualité
Finis les cadeaux dans la culture avec le décret de gouvernance culturelle
... suite au nouveau décret de gouvernance culturelle prévu pour la mi-mai. De la trentaine d’"instances" qui approuvent ... web exhaustive de toutes les décisions positives de subside . Un opérateur pourra cependant s’opposer à la publication ...
15 novembre 2021
Fiche Info
RGPD : récolter des données à l’oral, c’est possible ?
... donc tout à fait possible de collecter des données lors d’un entretien en face à face ou encore par téléphone. ... concernée est démontrée (quel que soit le moyen utilisé pour ce faire (excepté par une vérification orale), le ...
29 octobre 2019
Actualité
Des bugs dans l’inscription au registre UBO
... des services en ligne du SPF Finances, rapporte la Libre. Un problème que reconnaît l’administration : « Au cours du ... 14 jours. La situation empire » explique Éric Brisbois pour l’UNSP - Secteur Finances à la Libre. Dans une enquête du ...
25 mai 2020
Actualité
Covid-19 : quelles sanctions en cas de non-respect des mesures d’hygiène ?
... 2020 indique que les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation ... Le texte donne quelques fondements généraux : l'usage d'un masque seul ne suffit pas et doit toujours être accompagné ...
16 août 2019
Actualité
9 structures sur 10 ne sont pas inscrites au registre UBO !
... ce vendredi. Plusieurs facteurs expliquent ce retard : un certain nombre de problèmes techniques avec l'outil ... du fait de la charge administrative de ce registre Pour rappel, quiconque n'est pas inscrit à la fin du mois de ...
11 septembre 2017
Actualité
Samusocial : la réunion de l'AG de l'ASBL se fait attendre
... parlementaire : le gouvernement bruxellois a adressé un courrier au conseil d'administration (CA) de l'ASBL Samusocial pour lui demander la convocation sans délai de l'assemblée ...
22 novembre 2018
Actualité
L’offensive de la dernière chance contre la réforme APE
... « Rien n’est réglé », affirme le syndicat dans un tract . « Malgré le ton rassurant du ministre Jeholet, sa ... « Il nous a fallu des milliers d'heures de travail pour y voir clair dans ce dispositif des APE. Le centre d'études ...
28 février 2019
Actualité
Le ministre Jeholet promet de maintenir les moyens des PTP dans l'...
... milieu 2020 que la Région wallone s’engageait à accorder pour les maintenir dans l’enseignement, je m’engage à proposer au gouvernement un véhicule juridique qui permettra de garantir ces moyens ". ...
21 juin 2019
Fiche Info
Le mandataire de l’association de fait
L’assemblée générale de l’association de fait joue un rôle central dans la désignation du mandataire et dans sa ... jugée avec davantage de sévérité[8]. Le mandataire agit pour le compte de l’association de fait et n’engage donc pas ...
18 février 2020
Actualité