DROIT 18 mai 2020

Covid-19 : quelles sanctions en cas de non-respect des mesures d’hygiène ?

Que risque une association quand elle ne fait pas respecter la distanciation sociale et les mesures d'hygiène dans le cadre du coronavirus ? L’arrêté ministériel du 23 mars 2020, notamment, prévoit des sanctions financières.

L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 indique que les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus, y compris l'application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Le texte donne quelques fondements généraux :

  • l'usage d'un masque seul ne suffit pas et doit toujours être accompagné par les autres mesures de prévention 
  • la distanciation sociale reste la mesure de prévention principale et prioritaire

Pour les activités non essentielles, le télétravail à domicile est recommandé pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Lire aussi : Le point sur les mesures à prendre par l’employeur

Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, vous devez prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de d

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