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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
20 décembre 2022
Activité
Actualités et jurisprudence ISOC
... législation, circulaires administratives, jurisprudence, etc. Pour qui ? Pour toute personne qui souhaite connaitre les actualités et la ...
9 mai 2023
Fiche Info
La TVA des ASBL : la forme juridique n’influence pas l’assujettissement
... Tout savoir sur la TVA des ASBL Votre ASBL est donc en principe un assujetti ! Soyez attentifs : en tant qu’agent économique ... n’exclut pas l’assujettissement à la TVA. Cela implique, pour l’ASBL, l’accomplissement de certaines formalités , ...
26 septembre 2023
Actualité
Réforme de la taxe sur le patrimoine : quelles conséquences sur les ASBL ?
... des droits de succession ») devrait revenir sur la table. Pour rappel, cette réforme prévoit de passer d’une taxe fixe ... de 0,17% pour les patrimoines supérieurs à 25.000 euros, à un barème progressif pour les patrimoines à partir 50.000 euros ...
28 avril 2015
Fiche Info
Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions
Vide Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions ...
2 décembre 2019
Fiche Info
Le fisc peut-il débarquer à tout moment dans votre ASBL ?
... des Impôts sur les revenus accorde aux contrôleurs fiscaux un droit d’accès aux locaux de l’ASBL, où le contribuable exerce son activité professionnelle[1]. ...
25 juin 2019
Actualité
Association de fait : optez pour l’impôt des personnes morales avant le 11...
... à être soumise au régime d’impôt des personnes morales. Un arrêté royal introduisant le régime d’option a été ... au Moniteur belge le 14 juin 2019. Une mesure transitoire pour les revenus 2018 ! Ce texte prévoit que la demande doit ...
8 janvier 2018
Fiche Info
Legs et donations : les ASBL ne doivent pas toujours obtenir une autorisation
... (art. 16), jusqu'à récemment, les ASBL, AISBL et fondations, pour accepter des legs ou donations de tiers (cela ne concerne ... la légalité des legs est déjà rempli par le notaire . Un contrôle spécifique des pouvoirs publics s'avère donc ...
22 décembre 2021
Actualité
Déductibilité à 60% des dons aux ASBL supprimée en 2021 : « On a sacrifié...
... Le but ? Maintenir la déductibilité des dons aux ASBL à un taux de 60%, au lieu des 45% traditionnels. Lire aussi : ... mise en place par le gouvernement fédéral en 2020, avait pour but d'aider les ASBL qui rencontraient des difficultés suite ...
7 janvier 2016
Actualité
ASBL paracommunale : quand la commune est contrainte de reprendre le contrôle
... paracommunale Le Haut du Tilleul. Créée en 2011 autour d'un projet de complexe footballistique réunissant les clubs de la ... refus, à l’unanimité, d’approuver les comptes de l’ASBL pour l’année 2014 ; mise en demeure de se mettre en ordre aux ...
10 mars 2025
Fiche Info