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DROIT 7 janvier 2016

ASBL paracommunale : quand la commune est contrainte de reprendre le contrôle

Confronté aux manquements dans la gestion d'une de ses ASBL paracommunales, le conseil communal a décidé de refuser ses comptes et d'adresser une mise en demeure de se mettre en ordre à ses membres.

À Tintigny, en Province de Luxembourg, rien ne va plus entre les autorités locales et l'ASBL paracommunale Le Haut du Tilleul.

Créée en 2011 autour d'un projet de complexe footballistique réunissant les clubs de la commune, l'ASBL doit aujourd'hui répondre d'une série de manquements graves.

Faute ou négligence, en attendant de déterminer les responsabilités, le conseil communal a pris plusieurs décisions radicales :

  • refus, à l’unanimité, d’approuver les comptes de l’ASBL pour l’année 2014 ;
  • mise en demeure de se mettre en ordre aux membres de l’ASBL ;
  • convocation d'une assemblée générale (AG) extraordinaire avec à l’ordre du jour :
    • la reddition des comptes et budgets,
    • la situation financière exacte,
    • les conventions de brasserie et d’occupation des lieux,
    • la liste des subsides reçus et à recevoir,
    • l’échéancier du remboursement des avances communales,
    • l

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