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Il y a 253 résultats pour votre recherche.
8 juin 2015
Fiche Info
Le traitement des pertes en cas d’assujettissement à l’impôt des sociétés
L’hypothèse est la suivante : une ASBL est assujettie durant plusieurs années à l’impôt des ... Le Ministre des finances estime que la réponse est négative. Pour lui, les pertes subies au cours d'une période pour laquelle ...
7 février 2023
Fiche Info
Tout savoir sur la TVA des ASBL
... plus-value De façon schématique, on retiendra que la TVA est un système de taxation indirecte qui fait payer l’impôt par le ... l’ASBL qui y est soumise, un véritable percepteur d’impôt pour le compte de l’État. Il n’y aura dès lors aucun droit ...
12 avril 2024
Actualité
Taxe patrimoniale : certaines ASBL peuvent demander un report
... (prolongée au 2 avril 2024 avant 12h, puisque le 31 mars est un dimanche et le 1er avril est férié). Mais cette année, le ... de dépôt jusqu'au 31 mai 2024 (sans imposer d’amende pour dépôt tardif ou d’intérêts de retard de paiement ...
15 décembre 2017
Activité
Le Maribel social et fiscal
... et l’octroi de ces postes subventionnés s’effectuent via un Fonds. Comprendre d’où viennent ces moyens financiers, qui ... financiers Utiliser le site du Fonds Maribel afin d’y trouver les documents et informations nécessaires Connaître le ...
18 mars 2020
Activité
Séminaire Actualités 2019 en impôt des personnes physiques
... sujets au moins sont choisis en une fois) 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ... aux deux séances) 5 chèques-formation (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ...23 février 2017
Activité
Le droit fiscal en Belgique : édition 2017
Le tax shelter pour les sociétés débutantes, le régime fiscal des ... en matière de recouvrement d’impôt, la déduction pour investissement en R&D, la lutte contre les instruments ...
18 décembre 2017
Activité
Les rémunérations alternatives
... plus attractive pour motiver son équipe, peut se trouver limité légalement (modération salariale, respect des ... GSM d’entreprise, matériel informatique, disposition d'un immeuble, prêt d'argent à un taux avantageux,…) Méthodes ...
10 juin 2021
Actualité
Déductibilité à 60% des dons aux ASBL : un retour en 2021 ?
... le ministre, comme vous le savez, les déductions fiscales pour les dons aux ASBL avaient augmenté en 2020, pour cause ... et vu que le nombre d'ASBL ont vu leurs réserves fondre depuis un an, il serait, à nos yeux, intéressant de reconduire pour ...
12 septembre 2025
Actualité
Obligation de facturation électronique : votre ASBL est-elle concernée ?
... Excel, Word ou PDF. La structure et la mise en page sont libres pour autant que les mentions obligatoires y figurent : Date ... structurées dans votre système comptable, vous avez besoin d'un logiciel connecté au réseau Peppol . Ces logiciels ...
8 juin 2015
Fiche Info