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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
25 janvier 2016
Fiche Info
Donation : le casse-tête fiscal de la valeur vénale
... doit être déterminée avec précision. La valeur vénale d'un bien constitue la base imposable des droits d’enregistrement ... vérifient la valeur vénale du bien donné Ils se baseront, pour cela, sur des points de comparaison . Par exemple, les ...
8 juin 2015
Fiche Info
Les revenus immobiliers et l'impôt des personnes morales
... immobiliers soumis à l’impôt des personnes morales Une ASBL imposée à l’impôt des personnes morales peut ... des revenus immobiliers soumis à la cotisation distincte. Un précompte immobilier faussement libératoire Attention ...
22 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : de quelles données personnelles parle-t-on ?
... humaines ou dans le cadre de ses missions sociales. Pour bien comprendre les droits, obligations et moyens d’action ... identifiée (ou identifiable), directement ou indirectement : un nom ; un numéro d'identification ; des données de ...
15 novembre 2021
Fiche Info
RGPD : formulaire type de consentement papier
... couvre les cas dans lesquels la personne concernée (ou un parent si cela concerne un enfant de moins de 16 ans) doit ... requiert un acte positif clair de la personne concernée . Pour être valable, la demande de consentement doit être : ...
15 novembre 2021
Fiche Info
Construire son business plan associatif - Leçon 4 : ne pas négliger les...
... dans une certaine proportion. Lire aussi : 16 leçons pour construire votre business plan associatif Quelques ... spécifiques : une association doit forcément compter sur un processus général de soutien , qui permet de dégager la voie ...
10 mars 2021
Fiche Info
AG à distance : comment enregistrer les votes ?
... certains cas, de justes motifs peuvent amener l’ASBL à opter pour l’assemblée à distance, par télé- ou visio-conférence. ... pas aisé pour toutes les associations. Il évoque aussi qu’un scan voire une simple photographie ferait l’affaire, ce que ...
19 avril 2022
Fiche Info
Le début de la personnalité juridique de l’ASBL
... par elle dès leur origine. Lire aussi : Comment créer une ASBL ? Voici les étapes à suivre ! Que dit la loi ? ... l’association. Il est cependant permis de prendre un engagement au nom d’une ASBL en formation , soit avant ...
31 mai 2024
Fiche Info
Créer et entretenir la cohésion d’équipe dans l'ASBL
... Que tous aient les mêmes informations, et qu’ils en aient un maximum. Plus il y a de zones d’ombre et plus les ... plus stable et forte. Savoir vous-même où vous allez Pour que vos collaborateurs aient une vision claire de ce qui leur ...
24 mai 2016
Fiche Info
Bruocsella : le mécénat d'entreprise collectif à Bruxelles
... Buocsella repose sur une association tripartite entre : l' ASBL Prométhéa , initiatrice et coordinatrice du projet, ... à promouvoir ; la Région de Bruxelles-Capitale , qui apporte un soutien financier structurel ; les vingt-six entreprises ...
19 novembre 2024
Fiche Info