Le CSA dans son intégralité

Le CSA a été publié au Moniteur le Code des sociétés et des associations en avril 2019. Vous pouvez ainsi désormais accéder au texte dans sa totalité.

Transformation d'ASBL, liquidation d'association, affectation de patrimoine et autres problématiques de la nouvelle législation autour des ASBL : vous pourrez à présent retrouver dans le détail les dispositions du Code des sociétés et des associations. Le texte figure au Moniteur belge ce jeudi dans un fichier pdf que vous pouvez télécharger ici. Vous désirez le lire directement sur internet ? Rendez-vous alors sur cette page.

Pour y voir plus clair

Pour une approche vulgarisée de cette réforme, ne manquez pas nos guides pratiques à télécharger. Si vous souhaitez poser vos questions à nos experts, ne manquez pas nos Master Classes sur le sujet. MonASBL.be vous tient informé des actualités, prises de positions et rebondissements concernant le Code des sociétés et des associations.

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