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Droit

Vous cherchez quelque chose de précis ?

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Le Procès verbal de l'Assemblée Générale doit-il être déposé au Greffe?

Bonjour,

Doit-on publié le Procès verbal de l'Assemblée Générale au Greffe ou seulement les comptes annuels? si oui, dans quels délais?

Merci d'avance pour votre réponse.