Bonjour,
Ma question est la suivante :
L'article 9.14 du Code des sociétés et des Associations indique que : "tous les membres, les administrateurs et commissaires sont convoqués à l'Assemblée Générale (...)"
Est-ce que cela signifie qu'outre les membres de l'AG, les administrateurs et commissaires doivent obligatoirement être convoqués à chaque AG ou uniquement si l'ordre du jour porte sur un point qui les concerne (exemple: convocation des commissaires uniquement lors de l'AG qui doit approuver mes comptes)?
Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Françoise Crespinet