Bonjour,
Nous avons au sein de notre conseil d'administration une personne qui souhaite démissioner... mais nous n'avons aucune demande formelle et/ou écrite, ni même de lettre de démission de sa part.
Est-ce que sa mission d'administrateur prend automatiquement fin à la date d'échéance de son mandat ?
Comme nous n'avons pas reçu de lettre de démission, cette personne reste-elle rééligible, et dons si personne ne s'y oppose, peut-elle être réélue ?
Et si cette personne reste rééligible, le C.A. peut-il proposer à l'A.G. la révocation pour un motif quelconque ?
En fait, nous ne voudrions pas révoquer révoquer un administrateur "à la légère" et nous retrouver en défaut vis-à-vis de la loi.
Merci pour toute information.