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Droit

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Démission / Révocation d'un administrateur

Bonjour, 

Nous avons au sein de notre conseil d'administration une personne qui souhaite démissioner... mais nous n'avons aucune demande formelle et/ou écrite, ni même de lettre de démission de sa part.

Est-ce que sa mission d'administrateur prend automatiquement fin à la date d'échéance de son mandat ?

Comme nous n'avons pas reçu de lettre de démission, cette personne reste-elle rééligible, et dons si personne ne s'y oppose, peut-elle être réélue ?

Et si cette personne reste rééligible, le C.A. peut-il proposer à l'A.G. la révocation pour un motif quelconque ?

En fait, nous ne voudrions pas révoquer révoquer un administrateur "à la légère" et nous retrouver en défaut vis-à-vis de la loi.

Merci pour toute information.