Bonjour,
Je souhaiterais connaître les dispositions légales qui traitent du sort du boni social lorsqu'une asbl est liquidée. Il peut en être fait don à une autre ASBL mais quelle est la base légale?
Bien à vous,
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Delporte
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les dispositions légales qui traitent du sort du boni social lorsqu'une asbl est liquidée. Il peut en être fait don à une autre ASBL mais quelle est la base légale?
Bien à vous,