anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
2

Adaptation des statuts et du CA au nouveau code

Bonjour,

Suite à la lecture des fiches info sur le nouveau code des sociétés, j'ai deux questions :

1/ Adaptation des statuts : pouvez-vous s'il vous plait me confirmer qu'il n'est pas obligatoire d'adapter les statuts d'une asbl (créée avant 2019) au nouveau code des sociétés avant le 01/01/2024 (si aucune autre modification des statuts n'a lieu avant cette date) et donc qu'il n'y a pas de risque de dissolution judiciaire vu que les nouvelles mentions obligatoires sur les statuts n'ont pas été apportées avant le 01/01/2024 ?

2/ Nombre de membres du CA:

-J'ai lu que le nouveau code des sociétés, qui s’applique à partir du 01/01/2020 à toutes les asbl, prévoit que l’organe d’administration doit comprendre au moins trois administrateurs (par exception, il peut ne compter que deux administrateurs si l’ASBL compte deux membres).

-Actuellement, l'asbl dont j