bonjour,
je vous lis :
Les ASBL qui n'ont pas décidé de se soumettre au Code avant le 1er janvier 2020, devront modifier leurs statuts :
à l’occasion de la première modification apportée après le 1er janvier 2020 ; au plus tard le 1er janvier 2024.
apporter des modifications au niveau des administrateurs, et rien d'autre, est ce considéré comme modification des statuts ?
autrement dit, puis je encore attendre (2024) pour mettre les statuts à jour si je ne touche pas aux statuts, sauf modification du CA.
merci.
B.Breny