Créer une ASBL en confinement, c'est possible

En cette période de confinement certains seraient tentés d'utiliser le temps qu'ils ont à disposition pour mettre en place le projet de leur rêve. Et se lancer alors dans la création d'une ASBL. Si techniquement créer une ASBL semble bien possible en période de confinement, en pratique cela peut s'avérer un peu compliqué... Explications.

Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, les fondateurs ne doivent pas se réunir physiquement pour constituer une ASBL. Leur accord résulte de la signature qu’ils apposent au bas de l’acte constitutif, aucune autre formalité ne leur étant imposé par le Code des Sociétés et des Associations, en son article 2.5, §2.

Ce document peut en effet être établi sous seing privé en deux exemplaires, signés par chaque fondateur : nous ne nous plaçons pas ici dans le cadre d’un acte notarié, qui est une faculté pour une ASBL, et une obligation pour une AISBL. Rappelons aussi que l’acte constitutif reprend l’identité des fondateurs, exprimant leur volonté de créer une ASBL, les statuts proprement dits de cette ASBL ainsi que les dispositions transitoires qui vont lui permettre de fonctionner à la date choisie, à savoir :

  • l’adresse précise du siège de l’ASBL, si les fondateurs ont convenu de ne pas la faire figurer dans le corps des statuts,
  • l’identité des premiers administrateurs, et le cas échéant, celle(s) du délégué à la gestion journalière et du représentant général désigné(s) à la création de l’ASBL.

Les signatures pourraient donc être réunies par échange de courrier postal, ce qui reste possible, même en période de confinement, tant que les fondateurs ne sont pas trop nombreux : deux suffisent désormais.

Le dépôt au tribunal de l’entreprise

L’ASBL devra ensuite déposer au greffe du tribunal de l’entreprise un exemplaire original de cet acte, ainsi que

  • la première version des statuts, bien qu’elle soit déjà reprise dans l’acte constitutif,
  • un extrait de l’acte constitutif reprenant les (9) mentions légales obligatoires à faire figurer dans les statuts, l’identité des fondateurs et celle des premiers administrateurs, et le cas échéant, du délégué à la gestion journalière et du représentant général,
  • et pour finir, l’extrait de l’acte nommant les administrateurs, et le cas échéant, du délégué à la gestion journalière et/ou du représentant général. Cet extrait doit être signé par la personne habilitée à représenter l’ASBL dans les actes juridiques.

En ces temps de confinement, l’ASBL peut être créée via internet, sur le site www.e-greffe.be où la personne habilitée à représenter l’ASBL dans les actes juridiques devra déposer une copie numérisée des documents cités ci-dessus.

Nous lui conseillons de se munir d’un lecteur de carte, de sa carte d’identité électronique, de son code PIN, et de disposer d’une adresse et d’un moyen de paiement électroniques.

Au terme de la procédure, le déposant recevra par courriel les numéros d’entreprise de l’ASBL et de publication de ses statuts aux annexes du Moniteur belge. La personnalité juridique est acquise dès que les documents sont déposés.

Un peu compliqué, mais possible

La création d’une ASBL en période de confinement apparait donc bien possible dès lors que les fondateurs ne sont pas trop nombreux, qu’ils en établissent les statuts sous seing privé et qu’ils utilisent les facultés de dépôt des documents constitutifs via l’e-greffe. Autant de conditions plus aisées à énoncer qu’à réunir, et qui ne permettent pas d’avoir le feed-back immédiat du guichet du tribunal de l’entreprise quant à la manière, correcte ou non, dont les formulaires qui accompagnent ces documents doivent être complétés.