Comment organiser les assemblées générales dans ce contexte de crise sanitaire où les contacts physiques doivent être limités au maximum ? Cette question inquiète de nombreux responsables d’ASBL. Mais, une nouvelle mesure pourrait bientôt leur faciliter la tâche. En effet, le gouvernement fédéral souhaite modifier le Code des sociétés et des associations afin d’autoriser explicitement et sans limite dans le temps la participation à distance à des assemblées générales.
Concrètement, cette mesure aura pour effet d’étendre la possibilité d’organiser une assemblée générale à distance aux ASBL. Elles auront aussi le choix d’organiser des assemblées générales écrites et de voter à distance, par voie électronique, avant l’assemblée générale.
Lire aussi : Derniers jours pour tenir l’AG : rappel de vos obligations !
La fin des mesures exceptionnelles
Pour rappel, lors du premier confi