En continuant la visite sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Le site utilise en effet des cookies pour afficher des contenus et des services qui correspondent à vos centres d'intérêt, mais aussi pour établir des statistiques d'audience. Pour en savoir plus et gérer ces paramètres.

monasbl
Votre tableau de bord Se connecter
  • ACTUS
  • FICHES INFO
  • EMPLOI
  • AGENDA
  • ANNONCES
  • E-LEARNING
  • ACTUS
  • FICHES INFO
  • EMPLOI
  • AGENDA
  • ANNONCES
  • E-LEARNING
  • Droit
    • Créer une ASBL
    • Réforme du droit des ASBL
    • Le registre UBO
    • Le RGPD
    • Les formes juridiques
    • Les statuts de l'ASBL
    • Les administrateurs
    • Le président
    • Le secrétaire
    • Le trésorier
    • L'assemblée générale
    • L'organe d'administration
    • Les membres de l'ASBL
    • La responsabilité
    • L'association de fait
    • La bonne gouvernance
    • Les assurances des ASBL
    • L'ASBL et l'argent
    • Les obligations légales
    • La dissolution de l'ASBL
    • La fusion d’ASBL
    • Les marchés publics
  • Financement
    • Financer un projet : où et comment ?
    • Business plan associatif
    • Appels à projets en cours
    • ASBL et subsides
    • S'autofinancer
    • Le crowdfunding
    • Les collectes de fonds
    • Sponsoring et mécénat
    • Mécénat de compétences
    • Financements privés
    • Financements hybrides
    • Financements par secteur
    • Réaliser un cahier des charges
    • Le Pack Énergie
    • Exemples et idées
  • Fiscalité
    • La TVA des ASBL
    • L'exemption de la TVA
    • Impôts des ASBL
    • La déclaration fiscale
    • CSA : le piège fiscal à éviter
    • Les frais des ASBL
    • L'ASBL en difficulté
    • En cas de contrôle fiscal
    • Les cadeaux professionnels
    • Taxe sur le patrimoine
    • Dons et règles fiscales
    • Droits d'auteur
    • Économie collaborative
  • Comptabilité
    • Comptabilité des ASBL : les bases
    • Les étapes clés
    • La comptabilité simplifiée
    • Micro-ASBL
    • Petite ASBL
    • Grande ASBL
    • La solvabilité de l'ASBL
  • Ressources humaines
    • Travailler dans une ASBL
    • Réforme APE
    • Télétravail et ASBL
    • Le volontariat
    • Les aides à l'emploi
    • Recruter du personnel
    • Les contrats de travail
    • La rémunération
    • Le bien-être au travail
    • Vers une ASBL inclusive
    • Gérer les relations de travail
    • L'incapacité de travail
    • Temps de travail et horaires
    • Les contrôles de l'ONSS
    • Concertation sociale
    • La fin de la relation de travail
    • Stage en ASBL
    • L’intelligence collective
    • ASBLissimo
  • Marketing
    • Digitalisation de l'ASBL
    • Le marketing associatif
    • Gérer sa communication
    • Réussir sa newsletter
    • Les réseaux sociaux
    • Le site internet de l'ASBL
    • Organiser un événement
    • Les médias et l'ASBL
    • Les outils numériques
  • Outils
  • Vie associative
    • Le poids des ASBL
    • Bruxelles : accord non-marchand
    • Wallonie : accord non-marchand
    • La transition écologique des ASBL
    • COVID-19 : gérer et relancer l'ASBL
    • Who is who politique
    • Les rôles et les métiers dans l'ASBL
    • Le management associatif
    • Les défis de l'associatif
    • Réussir un partenariat
    • Les ASBL culturelles
    • Les ASBL sportives
    • Les ASBL pour proches
    • ASBL de coopération au développement
    • Les ASBL environnementales
    • Les ASBL féministes
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Droit
Droit
25 janvier 2023
Actualité
"Les ASBL communales seront mieux contrôlées", annonce le ministre...
La Commission des Affaires Intérieures a validé le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux...
Droit
16 janvier 2023
Actualité
Zoom sur le plan « Ventilation » dans les lieux culturels et sportifs
Le gouvernement fédéral a mis en place un plan « Ventilation » pour les lieux fermés et accueillant du public, notamment...
Droit
18 janvier 2023
Actualité
Réforme du secteur de la Jeunesse : « Des exigences administratives,...
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en 1ère lecture un avant-projet de décret en matière de gouvernance et...
Droit
22 décembre 2022
Actualité
Réforme du secteur de la Jeunesse : contrôle accru des subsides !
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un avant-projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du...
Droit
26 octobre 2022
Actualité
Bruxelles : contrôle renforcé et optimisé sur les ASBL communales
Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur un avant-projet d’ordonnance permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle sur les...
Droit
21 octobre 2022
Actualité
Que faut-il retenir de la réforme du statut d’artiste ? Le point avec l’ASBL...
Une partie de la réforme du statut d’artiste est entrée en vigueur ce 1er octobre. À cette occasion, MonASBL.be s’est entretenu avec...
Droit
26 septembre 2022
Actualité
Statuts des ASBL : ce qu’il faut faire avant le 1er janvier 2024 !
L’échéance s’approche un peu plus.  D’ici le 1er janvier 2024, toutes les ASBL, sans exception, devront avoir leurs statuts en...
Droit
20 septembre 2022
Actualité
Nouveau plan de promotion de la santé : « Des moyens concrets pour les ASBL »
La Ministre-Présidente du Gouvernement francophone bruxellois (CoCoF) en charge de la Promotion de la Santé, Barbara Trachte, a...
En voir plus

Abonnez-vous a monasbl.be

S'abonner

Connectez-vous à votre compte

mot de passe oublié?

Notre newsletter

Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be

Un site de l’Agence pour

le Non-Marchand

  • Qui sommes-nous ?
  • Questions fréquentes / FAQ
  • Plan du site
  • Contact
  • Tarifs des abonnements
  • Tarifs annonces et mises en avant
  • Tableau de bord
  • S’abonner
Nos partenaires
  • Le Guide Social pro.guidesocial.be
  • ASBLissimo www.asblissimo.be

CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE | VIE PRIVÉE

Copyright ©2019 - MonASBL.be