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Petites ASBL, comptes annuels et BNB : des contradictions légales !
L’arrêté royal du 29 avril 2019 impose le dépôt payant des comptes annuels à la BNB à charge de toutes les ASBL indistinctement...
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Registre UBO, engager un salarié : suivez nos guides !
Vous cherchez un nouveau collaborateur pour la rentrée mais ne savez pas comment rester en règle ? Vous avez besoin de remplir le...
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Le député bruxellois Mohamed Ouriaghli (PS) démissionne comme administrateur...
Le député bruxellois PS et ancien échevin à la Ville de Bruxelles Mohamed Ouriaghli a récemment présenté sa démission comme...
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Un conseiller communal N-VA dénonce les nominations dans les ASBL...
Le conseiller communal NVA bruxellois, Mathias Vanden Borre, va déposer plainte devant la Commission permanente du Pacte culturel...
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Un licenciement pour faute grave sans entretien peut être punissable
Un employé licencié réclamait des dommages et intérêts en réparation de la “perte d’une chance de conserver son emploi”, car son...
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Une erreur sur votre ASBL à la BCE se retrouvera dans le registre UBO
Les informations préremplies dans le registre UBO correspondent aux renseignements sur votre ASBL que vous avez indiqués à la BCE....
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Votre ASBL a-t-elle rempli le registre UBO ? Il vous reste moins de 2 mois !
Vous avez besoin de compléter le registre UBO ? MonASBL.be vous propose un nouveau guide pratique pour vous...
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RGPD : 2.000 euros pour avoir utilisé abusivement des adresses mails
Fin mai, la Chambre contentieuse de l’APD a condamné un bourgmestre pour avoir utilisé abusivement des adresses mails. Il a reçu une...
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