Droit

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La stratégie du fédéral pour faire passer les 500€ défiscalisés

500 euros dans une poche

Après un bref passage par la Chambre, le texte sur le travail associatif a été renvoyé au Conseil d'Etat. Et si finalement c'était ça la volonté du fédéral ? Laisser l'opposition s'épuiser pour mieux faire passer le texte, tel qu'il l'avait imaginé...

Sur la table depuis plus d’un an, le projet des 500 € défiscalisés devra encore passer son tour. Présenté à la Chambre ce jeudi, l'opposition a réussi à renvoyer le texte sur le travail associatif devant le Conseil d'Etat. Un coup dur pour la majorité qui pensait voir enfin le bout du tunnel... Un coup dur, vraiment ?

Selon L'Echo, le fédéral fera passer la loi telle qu'il l'avait imaginée, sans retouche. Et si finalement, elle était là la stratégie ? Attendre que l'opposition épuise tous les recours parlementaires possibles, jusqu'à ce que le vote ne puisse plus être postposé...

Pour rappel, le projet de loi sur le travail associatif, initié par la ministre fédérale Maggie de Block, doit permettre aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’emplois d’exercer une activité complémentaire (au sein d'une association, entre citoyens, ou via une plateforme collaborative) pouvant être rémunérée jusqu’à 500 € par mois, soit 6000 € par an, exonérés d’impôt.

Un projet de loi qui met le secteur en danger ?

Depuis son annonce, le texte sur les 500 € défiscalisés, une mesure intégrée dans le projet de loi de relance économique, est très controversé.

Le secteur associatif, les syndicats, les employeurs et les salariés du non-marchand y voient un risque trop important de dérégulation du secteur. « Ce fameux projet de loi « semi-agoral » [ou travail associatif, NDLR] vise à créer un sous-statut pour l’ensemble du non-marchand et l’économie collaborative. Des « contrats » sans cotisations sociales, sans précompte professionnel… Cela veut dire aussi : aucune protection du travailleur, la mise en péril de la Sécurité sociale, la déprofessionnalisation du secteur non-marchand », dénonçait des professionnels du secteur dans une carte blanche publiée sur Le Soir.

Une bataille de longue haleine

Depuis plusieurs mois, les associations et autres acteurs du non-marchand se mobilisent contre la réforme, en organisant notamment la campagne : « 50 nuances de black ».

Ils reprochent alors au fédéral le manque de concertation sur cette mesure. « Ce projet de loi pose de nombreuses questions tant juridiques, techniques que pratiques. Nous militons pour revenir à la proposition initiale du Conseil supérieur du volontariat (CSV), et nous demandons que tout développement futur puisse faire l’objet d’une véritable concertation sociale », concluent-ils dans la carte blanche.

De son côté, en janvier dernier, la commission communautaire française (COCOF) avait activé une procédure en conflit d’intérêts. « Le but  n’était pas juste de bloquer le dossier, nous expliquait-on du côté du Cabinet de Fadila Laanan. Nous avons essayé d’être constructifs. Nous avions des propositions concrètes basées sur les retours directs du secteur. »

Après plusieurs mois de blocage, la concertation n’a abouti sur aucune solution. Le gouvernement fédéral a décidé de faire passer le projet de loi tel qu’il avait été présenté et prépare en parallèle une loi correctrice

► A lire aussi : Le fédéral passe en force sur le travail associatif

Toutefois, la bataille ne s’arrête pas là. L’union des entrepreneurs indépendants (UNIZO) se dit prêt à prendre les mesures nécessaires pour bloquer ce projet. Interrogés par Het Laatste Nieuws, ces derniers ont annoncé à qu’ils attaqueraient les « 500 euros défiscalisés » devant la Cour constitutionnelle si la loi devait être approuvée. L’UNIZO considère, au même titre que d’autres acteurs du non-marchand, que la mesure du gouvernement fédéral reviendrait à de la concurrence déloyale.

Le refus de se concerter

Comme nous l'avons déjà souligné, l'attitude du gouvernement fédéral dans cette affaire est inquiétante pour notre démocratie. Alors que fédérations, associations, employeurs, syndicats... s'opposent sans relâche à cette mesure, la majorité décide de forcer le passage. Les propos de certains députés ne laissent d'ailleurs aucun doute sur la position adoptée : « Si nous modifions le texte de base, c’est reparti pour un tour de piste. L’opposition pourra recommencer avec ses deuxième lectures et conflits d’intérêts », avait déclaré le député fédéral David Clarinval (MR) à L'Echo, en avril dernier.

De leur côté, la COCOF et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont d'ailleurs pointé du doigt « la posture récurrente du gouvernement fédéral face à toute initiative de conciliation ».

Monasbl.be reste donc attentif aux avancées concernant ce projet de loi afin de vous informer au mieux et en temps réél.