Le Code civil définit la force majeure de la façon suivante : "Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit" (article 1148). Trois aspects sont à réunir pour qu’une situation devienne un cas de force majeure :
- L’imprévisibilité : lorsque votre ASBL est dans l’obligation de réaliser une tâche, elle doit être touchée par un événement imprévisible
- L’impossibilité : la situation empêche totalement votre ASBL de réaliser ses obligations
- L’extériorité : l’événement doit être indépendant de la volonté de votre ASBL
Prudence avec la notion de force majeure
Il n’est pas difficile de démontrer que le coronavirus a créé une crise imprévisible. Votre association est également indépendante des causes de cette pandém