DROIT 11 juillet 2019

Une erreur sur votre ASBL à la BCE se retrouvera dans le registre UBO

Les informations préremplies dans le registre UBO correspondent aux renseignements sur votre ASBL que vous avez indiqués à la BCE. Dès lors, mieux vaut s’assurer d’avoir rempli correctement les formulaires du SPF Finances.

Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont :

  • les personnes qui sont membres de l’organe d’administration (anciennement CA) ;
  • les personnes qui sont habilitées à les représenter ;
  • les personnes chargées de leur gestion journalière ;
  • les fondateurs (pour les fondations) ;
  • les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elles ont été constituées ou elles opèrent ;
  • toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle sur elles.

Les informations relatives à l’ensemble des catégories 1 à 6 seront reprises dans le Registre UBO, excepté la catégorie 4 qui ne concerne pas les ASB.

Les catégories 1 à 3 faisaient déjà l’objet d’un enregistrement à la BCE sur la base de la législation existante, rapporte l’Unisoc. Avant d’être corrigées dans le

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