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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Photo d'illustration
19 octobre 2020
Fiche Info

La faillite d’une ASBL : oui, mais comment ?

... juridique implique-t-elle des obligations particulières pour les ASBL ? Dans quelles conditions une faillite peut-elle ... également d’une infraction pénale qui est punie d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 800 ...
Femme portant une caisse contenant son matériel de bureau
10 juin 2019
Fiche Info

Votre ASBL doit fermer ? Voici dans quels cas et comment bénéficier du FFE

... du FFE (sous certaines conditions et dans certaines limites) ? Pour qu'il y ait fermeture, il faut : une cessation définitive de ... une fermeture. Il doit s'agir d'une entreprise ayant un siège d'exploitation sur le territoire belge ou dans l'espace ...

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