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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
22 décembre 2017
Actualité
Le Samusocial sera divisé en deux ASBL de droit public
... puisque le gouvernement bruxellois a finalement validé un texte créant deux organismes distincts : l’un chargé de la ... de ces deux organismes est appliqué. Une précaution de plus pour éviter un nouveau scandale du Samusocial. Le Samusocial sera ...
6 septembre 2018
Actualité
Ces ASBL qui se laissent tenter par les 500 € défiscalisés
... ? La relance économique et sociale. Echos catastrophiques pour le terrain. De fait, quand la majorité des professions ... paritaire 329.02, c’est à se demander s’il y aurait un objectif caché... Malgré une bataille enragée de la Cocof ...
10 mai 2017
Actualité
Les ASBL bientôt contraintes de déclarer toutes leurs sources de financement
... l' obligation de déclarer leurs sources de financement . Un arrêté royal doit être adopté en ce sens très ... comptes annuels. Sans ajouter de charges trop conséquentes pour les ASBL, cette mesure pourrait jouer un rôle important dans ...
20 février 2025
Fiche Info
« Team Pia » : et si le don par SMS pouvait financer votre ASBL ?
... maladie orpheline. Cette petite fille a besoin d’urgence d’un traitement qui vaut la coquette somme de 1,9 million d’euros… un médicament impayable pour les parents. Selon nos confrères de Sudpresse, les parents ...
13 mars 2018
Actualité
« 50 nuances de black » : les ASBL en campagne contre le travail associatif
Le gouvernement fédéral souhaite créer un nouveau statut pour l’ensemble du non-marchand et de l’économie ...
29 octobre 2024
Fiche Info
La loi Peeters réorganise et simplifie le travail à temps partiel en ASBL
... à temps partiel. Davantage d’heures complémentaires pour les travailleurs à temps partiel de l’ASBL Les heures ... l’horaire convenu, mais ne donnant pas lieu au paiement d’un sursalaire. Le nombre d’heures complémentaires est limité ...
11 janvier 2019
Actualité
Dernière ligne droite avant que les ASBL ne deviennent des entreprises
... de Droit commercial de la Chambre a donc donné son feu vert pour ce projet de loi qui intègre les ASBL, les indépendants, ... tribunal. L'opposition s'agite Le cdH craint qu’il y ait « un amalgame entre les associations et les entreprises. Les ...
10 janvier 2018
Actualité
Réforme du Code des sociétés et des ASBL : où en est-on ?
... par le ministre de la Justice Koen Geens , suit son cours. Pour rappel, un avant-projet de loi a été adopté en première lecture le 20 ...
8 janvier 2018
Fiche Info
Legs et donations : les ASBL ne doivent pas toujours obtenir une autorisation
... (art. 16), jusqu'à récemment, les ASBL, AISBL et fondations, pour accepter des legs ou donations de tiers (cela ne concerne ... la légalité des legs est déjà rempli par le notaire . Un contrôle spécifique des pouvoirs publics s'avère donc ...
22 décembre 2021
Actualité