La constitution de l'ASBL : une étape clé

Par sa constitution, l’ASBL va prendre vie. Il s’agit d’une étape nécessaire et semée d’embuches. Suivez le guide !

La constitution de l’ASBL passe en premier lieu par ses statuts, lesquels reprennent nombre de mentions minimales, à peine de nullité. Elle se poursuit par le dépôt de l’acte constitutif au greffe et sa publication. L’ASBL acquerra in fine la personnalité juridique. L’ASBL peut contracter des engagements pendant cette phase de constitution.

La forme des statuts et leurs mentions minimales

La constitution d’une ASBL nécessite la rédaction d’un acte constitutif reprenant les statuts de l’ASBL.

Cet acte constitutif peut prendre différentes formes de statuts : celle d’un acte authentique, passé devant Notaire, ou celle d’un simple acte sous seing privé.

Les statuts doivent reprendre de nombreuses mentions minimales.

Les statuts vont encadrer le fonctionnement de l’ASBL, son objet social, la situation de ses membres, et de nombreuses autres questions essentielles à la vie de l’

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.