anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Comment créer une ASBL ? Voici les étapes à suivre !

Par sa constitution, l’ASBL va prendre vie. Il s’agit d’une étape nécessaire et semée d’embuches. Suivez le guide !

La constitution de l’ASBL passe en premier lieu par ses statuts, lesquels reprennent nombre de mentions minimales, à peine de nullité. Elle se poursuit par le dépôt de l’acte constitutif au greffe et sa publication. L’ASBL acquerra in fine la personnalité juridique. L’ASBL peut contracter des engagements pendant cette phase de constitution.

La forme des statuts et leurs mentions minimales

La constitution d’une ASBL nécessite la rédaction d’un acte constitutif reprenant les statuts de l’ASBL.

Cet acte constitutif peut prendre différentes formes de statuts : celle d’un acte authentique, passé devant Notaire, ou celle d’un simple acte sous seing privé.

Les statuts doivent reprendre de nombreuses mentions minimales.

Les statuts vont encadrer le fonctionnement de l’ASBL, son objet social, la situation de ses membres, et de nombreuses autres questions essentielles à la vie de l’

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.