Il y a 220 résultats pour votre recherche.
15 octobre 2020
Fiche Info
... arrêtés royaux . La refonte de cette législation dans un code, comprenant 10 livres , divisés en titres, chapitres, ... désormais les textes existants. Une volonté de clarté pour les employeurs Le nouveau code sur le bien-être au travail ...
6 décembre 2024
Fiche Info
... 2025 Les vacances d'été A partir du samedi 5 juillet 2025 Pour rappel, avant le 15 décembre de chaque année, en tant que ... des travailleurs de l'association, qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans le calendrier de ...
13 septembre 2019
Actualité
À peine 20% des sociétés et ASBL ont rempli le registre UBO. Un chiffre inquiétant, étant donné que la date ultime pour se signaler a été fixée au 30 septembre prochain. Selon le ...
Fiche Info
En Belgique, selon les chiffres, 40 % des associations (ASBL et autres) font appel aux dons de fondations ou ... que la Loterie nationale. L’engagement sociétal reste l’un des messages clés du plan de communication de l’institution ...
1 avril 2020
Actualité
... Wallonie-Bruxelles a activé plusieurs premières mesures pour aider le secteur de la culture, l’emploi et la création ... audiovisuelle et dans les Arts de la Scène moyennant un avantage fiscal intéressant. Mais en période de crise, cette ...
31 décembre 2020
Actualité
... l’obligation du télétravail reste d’application pour toutes les entreprises et ASBL et dans tous les services. Seuls peuvent déroger à cette ...
8 septembre 2021
Fiche Info
... que des mesures et actions soient prises au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de l’association . À ... conjointement ou collégialement ; en chargeant un préposé (lien de subordination) ou un agent indépendant ...
8 janvier 2018
Fiche Info
... moment du paiement des droits de succession et enregistrement . Un mécanisme de surveillance À travers l'autorisation ... ou son délégué vérifie que la donation est bien utilisée pour atteindre le but social de l'ASBL ; le ministre ou son ...
23 décembre 2020
Actualité
... encore de beaucoup de jours de vacances annuelles ouverts. Pour les dédommager, le cabinet du ministre de l’Emploi a mis ... aux vacances annuelles ne sont pas épuisés. Soit recevoir un paiement de salaire (pécule de vacances) pour les jours de ...
1 juin 2017
Actualité
... à projets 2017, 9 personnes ou associations vont recevoir un soutien financier de l’État fédéral. Les projets ... personnes en situation de pauvreté ou les implique directement pour contribuer à leur émancipation. Ce prix annuel vise à ...
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