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Il y a 5 résultats pour votre recherche.
16 novembre 2018
Actualité
Les ASBL peuvent encore prolonger leurs points APE
... 2020. Conséquence : les ASBL qui bénéficient de points APE pour une durée déterminée et dont l’échéance arrive avant ... soit jugée recevable, l’ASBL doit impérativement adresser un dossier 3 mois avant l’expiration de la décision ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La nouvelle définition des ASBL dans le Code des sociétés
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... de l'association ? Deux membres fondateurs suffiront pour constituer une ASBL : sauf dérogation prévue par les ...
Actualité
L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une...
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... matière de financement montrent, par exemple, la nécessité pour les entrepreneurs à profit social de disposer d'un statut ...
20 décembre 2017
Actualité
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
... une série d'entreprises entre les sociétés commerciales, d'un côté, et les associations et fondations, de l'autre. ... d'un avantage économique ou social pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés). ...
8 septembre 2021
Fiche Info