Il y a 26 résultats pour votre recherche.
26 août 2024
Fiche Info
... au moins une réunion de l’organe d'administration par an pour préparer l'assemblée générale ordinaire . Il sera réuni ... la loi ou par les statuts à celle de l'assemblée générale. Un rapport reprenant les décisions de l’OA doit être établi ...
23 octobre 2023
Fiche Info
... Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : La modification des statuts ; L'approbation des comptes ... des domaines essentiels pour l’ASBL, tel que l’achat d’un immeuble, l’approbation d’un règlement d’ordre ...
7 octobre 2024
Fiche Info
... leur qualité (bénéficiaire direct ou indirect), pour les bénéficiaires indirects, le nombre de personnes ... se connecter sans eID L’ASBL doit faire enregistrer, par un représentant légal de l’association ou un mandataire ...
18 septembre 2023
Fiche Info
... euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement). Par voie électronique : 138,60 ... des frais de publication en un seul et unique versement). Pour effectuer une modification : Sur papier et par voie ...
11 mars 2025
Fiche Info
... autorisée. Lire aussi : Quels modèles de financement pour les ASBL ? (lien article 23) Organisation d’un concert, d’une brocante , d’une manifestation sportive , ...
23 octobre 2023
Fiche Info
... une ASBL est obligatoirement constituée sur la base d’un acte écrit , dans une des trois langues officielles de ... confondre le but et l’objet (les activités mises en œuvre pour atteindre le but). But = la ou les finalités : ex. : ...
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