Créer son ASBL via la plateforme numérique e-greffe

La création d’une ASBL peut se faire électroniquement en déposant les actes constitutifs via la plateforme numérique e-greffe. Découvrez toutes les étapes de la procédure.

Hormis la différence de format (numérique plutôt que papier), vous devrez déposer les mêmes documents que ceux exigés pour le dépôt classique (à noter toutefois que la taille maximale pour l’ensemble des documents téléchargés sur le site est limitée à 2 MB).

Le numérique ne supprime pas totalement le papier. En cas de dépôt électronique d’un acte ou document sous seing privé, les pièces originales doivent être conservées au siège de l’ASBL.

Le dépôt s’accompagne d’une déclaration signée électroniquement stipulant que les pièces originales et les copies électroniques déposées sont conformes. Cette déclaration est signée par l’organe de représentation de l’association ou par son mandataire.

Concrètement, pour effectuer ce dépôt, le responsable de l’ASBL devra se munir des éléments suivants :

  • sa carte d’identité électronique et son code PIN ;
  • un lecteur de carte ;
  • une adr

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.