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24 avril 2018
Actualité
Travail associatif : les francophones font de la résistance
... ► A lire aussi : Le travail associatif, une menace pour le volontariat ? Si le fédéral tient à conclure cette ... a déclaré le ministre-président de la FWB, Rudy Demotte dans un communiqué . Du côté du cabinet de Fadila Lanaan, ...
1 juin 2018
Actualité
Non-marchand : voici ce que prévoit l’accord avec la FWB !
Un accord a été trouvé ce mercredi entre la Fédération ... non-marchand sur l’affectation des enveloppes budgétaires pour les années 2018 et 2019. Début mai, alors que le secteur et ...
11 avril 2018
Activité
RGPD : application dans le secteur paramédical
... sur le fait que le RGPD ne concerne que les organisation ayant un site web ! Ce n'est pas vrai. Pour qui ? Secteur paramédical. Objectif Le 25 mai approche et ...
29 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : comment demander le consentement ?
... consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le Règlement ... ou dans une déclaration de confidentialité faisant partie d'un logiciel. Le consentement doit être spécifique et ...
22 septembre 2021
Fiche Info
Le RGPD étend les droits des titulaires de données
... légale ou contractuelle, par l’intérêt public ou un intérêt vital). Le RGPD renforce les droits existants et ... cas ou face à des demandes intempestives ou farfelues, l’ASBL pourra refuser d’accéder à une demande. Dans tous les ...
26 mai 2025
Fiche Info
Gouvernance et obligations légales : ce que les organisations de jeunesse...
... leurs réunions , garantissant ainsi une certaine structure et un fonctionnement démocratique au sein des organisations. Lire ... jeune, au sens strict Une condition générale d'agrément pour les OJ est d'assurer la présence d' au moins 2/3 de ...
6 septembre 2021
Actualité
COVID : les nouvelles mesures en vigueur dès septembre
Nouvelle étape du Plan « été » L’objectif d’un taux de vaccination de 70 % des adultes ayant été atteint, le ... de bord de MonASBL un modèle d'avenant au contrat de travail pour télétravail Activités Horeca Il n’y aura plus de ...
10 février 2022
Fiche Info
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration de l’ASBL
... Il a de la sorte une compétence résiduelle générale. Si un doute subsiste quant à la compétence du conseil ... d’avoir conclu un certain type d’acte avec l’ASBL, par le biais du conseil d’administration, si la Loi ne ...1 février 2016
Activité
Entrepreneurs : parlons de droit
... forme de votre future société? Vous avez besoin de conseils pour la rédaction d’un contrat? Vous ne comprenez pas à quoi servent les conditions ...
1 mai 2019
Activité