Les pouvoirs et limites du CA

Le conseil d'administration (CA) de l'ASBL a deux prérogatives principales. Quelles sont-elles ?

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas exclusivement à l’assemblée générale. Il a de la sorte une compétence résiduelle générale.

Si un doute subsiste quant à la compétence du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, il suffit de se référer au code des société et associations et aux statuts.
Si ni l’un, ni les autres, ne font mention de la compétence de l’assemblée générale sur la question litigieuse, c’est le conseil d’administration qui est compétent.

Il est néanmoins nécessaire de rappeler que le conseil d’administration agit sur base d’un mandat de l’assemblée générale. Par conséquent, le conseil d’administration ne pourra aller à l’encontre de la position définie par l’assemblée générale si celle-ci a décidé de se saisir d’une question.

Le conseil d’administration a deux prérogatives principales :

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