Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
15 mars 2017
Activité
Entrepreneurs : parlons de droit
... vous propose de discuter de vos questions juridiques avec un avocat spécialisé durant un entretien individuel gratuit de 30 minutes. Pour qui ? Toute personne qui entreprend à Bruxelles : porteurs ...28 novembre 2016
Activité
Gestion de base en groupe
... de vous conformer à la loi d’établissement belge dans un délai d’un mois. Il s’agit du moyen le plus rapide et le ... Cette formation est accessible à tous. Egalement idéale pour qui veut rafraîchir sa mémoire et ses connaissances. Le ...
3 août 2023
Fiche Info
Marchés publics et ASBL : principes généraux
... d’intérêts. Le non-respect de ces principes ou de l’un de ces principes constitue un manquement aux clauses du marché ... dans un marché, à partir du moment où il pourrait se trouver dans une situation de conflit d’intérêts . Marchés ...
1 mars 2018
Actualité
Un projet fiscal pour éclaircir les zones d'ombre de la réforme sur les...
L'annonce est de grande importance pour les associations ! La réforme du code des sociétés et des ASBL sera accompagnée d'un projet fiscal , a-t-on appris ce jeudi d'une source bien ...
17 octobre 2024
Fiche Info
Comment réussir les réunions de l’organe d’administration de mon association...
Pour organiser la réunion d’un organe d’administration (OA), ...
8 août 2019
Actualité
Un licenciement pour faute grave sans entretien peut être punissable
Ce jugement rendu le 15 juillet concerne un employé en CDI de Brutélé depuis janvier 2005. Selon la ... mercredi, il est convoqué chez un supérieur le 22 avril 2016 pour un entretien. Il apprend alors qu’il est licencié pour ...
30 avril 2020
Actualité
500€ défiscalisés annulés en pleine crise du Covid : le Sport encaisse mal
... est vite dépassé dans notre secteur. C’est de nouveau un coup de massue. On pourrait imaginer une réécriture ... effet, cette loi - très contestée - a été créée en 2018 pour répondre à une demande du secteur sportif , notamment pour ...
17 mars 2020
Actualité
Dépôt au Greffe : nouveaux tarifs et documents
Chaque année au mois de mars, les tarifs pour le dépôt au Greffe évoluent. Pour les formes juridiques ... d'effectuer le paiement des frais de publication en un seul et unique versement. Modification Sur papier et par voie ...
23 mars 2020
Actualité
Mon mandat d’administrateur prend fin pendant le confinement, que faire ?
... générale (AG) de l’ASBL ne peut pas se réunir pour vous remplacer . Si votre départ a pour conséquence que le ... l’assemblée générale pour l’approbation des comptes. Mon mandat d’administrateur prend fin pendant le confinement, ...
28 avril 2020
Actualité