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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
12 octobre 2021
Fiche Info
La composition des organes décisionnels doit favoriser la bonne gouvernance
« L’organe d’administration est un organe de gestion, ce n’est pas juste un organe qui exécute ... des mandats, de manière consécutive ou non Ici il faut trouver le meilleur équilibre entre une durée suffisamment ...
13 septembre 2021
Fiche Info
Un administrateur peut démissionner, même pendant la crise
La loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Et ce, même en période de crise. Par ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Un des membres de l'ASBL démissionne : comment réagir ?
Un membre d’une ASBL est toujours libre de démissionner. Il est ... De telles conditions supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de restreindre la liberté de démission des membres. ...
16 août 2019
Actualité
Les ASBL ont 6 mois pour déclarer leurs administrateurs
En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et ... a décidé de jouer la carte de la transparence en autorisant un accès payant au public pour pouvoir consulter la majorité des ...
29 octobre 2024
Fiche Info
La réorganisation judiciaire pour les ASBL : une opportunité !
... son lot de conséquences négatives : faillite , nomination d’un administrateur provisoire, etc. Cette réforme offre néanmoins ... appelée également « PRJ » . La PRJ, c’est quoi ? La PRJ a pour objectif de sauvegarder l’activité de l’ASBL en ...
12 septembre 2019
Actualité
Wallonie : les conventions paritaires ne seront pas signées avant septembre
... question d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de ... la CESSoC a refusé arguant du caractère global de l'accord à trouver. Prochain rendez-vous entre les interlocuteurs sociaux : ...
9 février 2021
Actualité
Découvrez les dernières mesures COVID pour les ASBL
... faites ces dernières semaines à tous les niveaux de pouvoir. Pour vous aider à vous y retrouver, MonABSL.be dresse un inventaire des dernières aides et mesures par secteur. Lire ...
30 novembre 2021
Activité
La réforme du Code des Sociétés et des Associations: Nouvelles règles et...
... de la Province du Brabant Wallon, d’Ethias et de l’Agence pour le non-marchand (ANM). Lors de cette journée, ... Quels sont les moyens de se rémunérer lorsque l’on porte un projet associatif ? Utiliser un modèle de statuts ...
11 avril 2018
Activité
Réforme du Code des sociétés : quelles conséquences pour les ASBL existantes...
... Code des sociétés. Qu'est-ce qui va changer concrètement pour les ASBL existantes ? Pour qui ? Cette formation est ... actuelles. Les ASBL et associations appartiendront à un même Code, la distinction entre sociétés à objet commercial ...
31 mai 2021
Actualité