Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
16 août 2019
Actualité
En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et ... a décidé de jouer la carte de la transparence en autorisant un accès payant au public pour pouvoir consulter la majorité des ...
29 octobre 2024
Fiche Info
... son lot de conséquences négatives : faillite , nomination d’un administrateur provisoire, etc. Cette réforme offre néanmoins ... appelée également « PRJ » . La PRJ, c’est quoi ? La PRJ a pour objectif de sauvegarder l’activité de l’ASBL en ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Un membre d’une ASBL est toujours libre de démissionner. Il est ... De telles conditions supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de restreindre la liberté de démission des membres. ...
9 février 2021
Actualité
... faites ces dernières semaines à tous les niveaux de pouvoir. Pour vous aider à vous y retrouver, MonABSL.be dresse un inventaire des dernières aides et mesures par secteur. Lire ...
17 avril 2018
Activité
... entrera bientôt en vigueur et les ASBL n'y échapperont pas. Pour vous aider à vous y préparer, ASBLissimo, en ... collaboration avec Monasbl.be, organise un webinar à ce sujet ! Qu’est-ce qu’un webinar ? Il ...
31 mai 2021
Actualité
... de respecter une série de mesures afin de garantir un bon encadrement de l’activité et donc d’assurer ... Afin de pouvoir être contacté par les centres de contact pour le traçage, le point de ...
8 janvier 2018
Actualité
... va requérir trois approches distinctes et convergentes pour atteindre cet objectif hautement désirable : la sauvegarde ... ASBL? 1. Approche légale et juridique Le RGPD est avant tout un Règlement européen et comporte intrinsèquement un aspect ...
9 avril 2020
Actualité
... ASBL sont toujours tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible, sans exception . Des ... procédures d’inspection, etc.). Création d’un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros Secteur ...
21 février 2017
Actualité
... bruxelloises verse plusieurs milliers d'euros aux membres d'un bureau permanent qui se réunit en tout et pour tout deux à trois heures par mois (pour certaines séances, ...
16 août 2019
Actualité
... contrôle en dernier ressort sur l’a(i)sbl ou la fondation. Un statut d’entreprise pour les ASBL La réforme du droit des entreprises entrera en ...
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