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DROIT 12 octobre 2018

Les ASBL ont 6 mois pour déclarer leurs administrateurs

Les ASBL ont jusqu’au 31 mars 2019 pour enregistrer une série de données sur leurs administrateurs.

En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et répondre aux exigences du registre UBO. Prévu pour le 30 novembre, le délai a été repoussé car selon le ministre des Finances Johan Van Overtveld, « la Belgique n’était pas prête ». Une décision prise dans le but de laisser plus de temps aux ASBL pour être conformes.

Qui pourra voir ces données ?

La Belgique a décidé de jouer la carte de la transparence en autorisant un accès payant au public pour pouvoir consulter la majorité des données qui y sont enregistrées. Seules les données personnelles suivantes ne pourront être visibles aux yeux de tous :

  • le prénom,
  • le jour de naissance,
  • l'adresse complète de résidence
  • et le numéro d'identification national du bénéficiaire.

De plus, il sera impossible de rechercher directement une personne via son nom mais par le bia

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