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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
4 octobre 2022
Fiche Info
Quelles conditions pour destituer un administrateur d'une ASBL ?
... d’une démission , autrement on parle de révocation. Pour qu’une révocation soit effective, elle doit suivre une ... pour que la décision prenne effet. La décision de révoquer un administrateur d’ASBL peut relever d’une perte de confiance ...
14 novembre 2018
Actualité
Un nouvel Accord Non Marchand pour les ASBL
... l’ANM (accords Non Marchand) 2018-2020 pourrait porter. Un nouvel enjeu pour l’Accord Non Marchand La négociation entre les Partenaires ...
22 juin 2023
Fiche Info
Création d’ASBL : les questions à se poser avant de se lancer !
... légales pour donner vie juridiquement à votre ASBL, un temps de réflexion s’impose. Cette phase préparatoire vous ... #3 - La rédaction des statuts #4 - Lancer la communication #5- Trouver du financement Création d’ASBL : les questions à se ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Si une ASBL oublie de publier ses statuts, que se passe-t-il ?
... a son siège social. L’adresse de ce tribunal est aisée à trouver sur le site du SPF Justice . Il est possible ... Et si mon ASBL oublie une publication ? 1. La publication d’un acte a une conséquence importante : son opposabilité aux ...
15 avril 2021
Activité
Mon projet d’asbl, par où commencer?
Vous pensez créer votre ASBL mais certains doutes subsistent ? Nous vous aidons à ... – 04/227.58.89. Plus d'infos sur le site Step Entreprendre Mon projet d’asbl, par où commencer? ...
29 septembre 2021
Fiche Info
Mon ASBL peut-elle fusionner avec n’importe quelle autre ASBL ?
... morales, à condition que ces structures poursuivent également un but désintéressé. Il peut donc s’agir d’une ASBL, ... de fait. Quand on parle de personne morale de droit public, pour autant, il y a une ligne rouge à ne pas franchir. Certaines ...12 octobre 2015
Activité
L’innovation sociale, un enjeu pour Bruxelles
... et de la cohésion sociale à Bruxelles ? Comment créer un écosystème régional de nature à mieux encourager les ... l'horizon d'une décennie appellent des réponses innovantes. Pour développer les services et produits utiles au mieux-vivre ...
3 août 2023
Fiche Info
Conseils pour remettre une offre et surtout remporter un marché public
... peut refroidir certaines structures car elle peut représenter un investissement en temps très conséquent... Mais, c’est sans ... l'administration en charge afin de partager vos observations et trouver une solution rapidement. Les éléments valorisés par ...
11 février 2025
Fiche Info
Obligations annuelles : mon ASBL est-elle en ordre ?
... (OA). Il doit se réunir au moins une fois par an pour approuver les comptes et le budget prévisionnel à soumettre ... le commissaire aux comptes convoque l’AG (lorsqu’il y en a un) ; quand elle doit exercer ses compétences légales ...
14 novembre 2019
Activité