DROIT 14 septembre 2017

ASBL Samusocial : un premier dossier épineux sur la table du futur CA

Avant même sa nomination, le nouveau conseil d'administration (CA) de l'ASBL voit se profiler un premier dossier épineux : l'administratrice déléguée démissionnaire, Pascale Peraïta, a annoncé par voie d'avocat son intention de mettre fin à son congé sans solde (octroyé lors de sa nomination comme présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles) en tant que directrice du Samusocial. Au vu du climat ambiant, la démarche peut surprendre, et pourtant...

Selon la RTBF, le 1er septembre dernier, l'avocat de l'ex-présidente du CPAS de Bruxelles, Pascale Peraïta, aurait informé par courrier le président démissionnaire du CA du Samusocial, Michel Degueldre, de l'intention de sa cliente de mettre fin au congé sans solde qui lui avait été octroyé en tant que directrice de l'ASBL lorsqu'elle a été nommée présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles.

La décision doit intervenir dès la fin de son mandat d'administratrice déléguée, c'est-à-dire dès que l'assemblée générale (AG) aura acté sa démission. C’est ce qui est prévu dans sa convention de congé sans solde : si ce mandat prend fin, elle redevient automatiquement directrice.

Pour mieux réclamer des indemnités de départ ?

Compte tenu du contexte (scandale des rémunérations du bureau, enquête judiciaire et commission parlementaire), il apparaît peu probable qu'elle envisage sérieusement

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