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Il y a 25 résultats pour votre recherche.
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile extracontractuelle de l’ASBL
... au sein de l’ASBL. L’organe ou le préposé n’est pas pour autant totalement immunisé. L’obligation de réparer le dommage Toute personne qui commet une faute qui occasionne un dommage à un tiers est tenue de réparer intégralement ce ...
27 mars 2025
Fiche Info
L’ASBL décide d’agir en justice : comment introduire l’action ?
... d’une action en justice correspond à la manière de saisir un tribunal ou un juge afin de lui demander de trancher un litige ... d’introduction par défaut, disons. Elle peut être utilisée pour tous les types de conflits/litiges. Cette option est ...
23 juin 2019
Fiche Info
La responsabilité civile envers les tiers
... le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Un tiers préjudicié ne pourra néanmoins poursuivre un ...
10 juin 2019
Fiche Info
Incident lors du Mondial 2018 : l’ASBL est-elle responsable ?
... sur ce texte en cliquant sur ce lien. Vous organisez un événement pour la Coupe du monde 2018 ? Il est important de se préparer à ...
10 juin 2019
Fiche Info