Cas n°4 : la responsabilité de l'ASBL

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Responsabilité de l'ASBL : quand la fête du personnel tourne mal

Photo d'illustration

Peut-on parler d'accident du travail ? Qui est responsable en cas de dommage causé à autrui ?

Comme chaque année, à l'occasion des fêtes de fin d'année, vous organisez une fête du personnel pour les travailleurs de votre ASBL. Malheureusement, la soirée tourne court.

L'un des invités, travaillant au sein de l'ASBL, est victime d'un accident

Peut-on parler d'accident du travail ?

La loi définit l'accident du travail comme tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du travail et qui produit une lésion [1].

Selon la jurisprudence, les fêtes du personnel sont considérées comme des prestations de travail si elles répondent aux quatre critères suivants :

  • la fête est payée par l'employeur ;
  • l'employeur exerce une pression morale pour que les collaborateurs soient présents ;
  • pendant la fête, les collaborateurs sont placés sous l'autorité de l'employeur (même virtuelle) ;
  • un responsable est présent sur place.

Le fait que l'événement soit organisé pendant les heures

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