Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 2 résultats pour votre recherche.
15 février 2021
Fiche Info
Droits d'auteur : quel avantage fiscal pour votre ASBL ?
... l’autorisation de son auteur ou des ses ayants droit pour l’exploitation de celle-ci. (article 2.1). Les principes du ... manière stricte (art.167); toute cession ou concession impose un accord préalable écrit reprenant expressément le mode ...
23 avril 2018
Fiche Info