Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 253 résultats pour votre recherche.
10 mai 2023
Fiche Info
Le droit à déduction des assujettis mixtes
... fournis, suppose que ces biens et services soient utilisés pour des opérations soumises à la TVA . Or, par définition, ... de la TVA qui pourra être déduite est déterminée selon un pourcentage. Il tient compte de la proportion que représentent ...
4 juin 2015
Fiche Info
Activités exemptées
... TVA est relative à l’activité privilégiée effectuée par un organisme visé par le Code TVA. Elle ne s’applique donc ... habituelles seront donc soumises à TVA. L’ASBL est exemptée pour les services et biens fournis à ses patients L'exemption ...
25 mars 2024
Fiche Info
Taxe sur le patrimoine : voici comment faire sa déclaration
... doit obligatoirement se faire d’initiative au plus tard pour le 31 mars . Déclaration : marche à suivre Deux ... de votre ASBL par voie électronique via le site MyMinfin.be . Un moyen moins coûteux que la déclaration par courrier postal. ...
21 mars 2025
Fiche Info
Modification ou fin d’activité de l'ASBL : les formalités TVA
... à la TVA (formulaire 604B) doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la modification. Si ces ... marche à suivre Plusieurs options s’offrent à vous pour compléter la déclaration modificative d’une ...
21 janvier 2020
Fiche Info
Dettes fiscales : le patrimoine des administrateurs de l'ASBL en danger
Votre ASBL a des difficultés financières et pour cette raison vous n’avez pas payé les précomptes ... répété du précompte professionnel : - soit, pour un redevable trimestriel du précompte, le défaut de paiement ...11 avril 2016
Activité
Eléments de fiscalité
... ressources humaines,… ainsi que des colloques spécifiques pour dirigeants, entraîneurs, arbitres, préparateurs ... « comptabilité » introduit des notions fiscales pour les ASBL (taxe sur le patrimoine, TVA, déclaration IPM,…). Les ...
15 novembre 2023
Fiche Info
Notes de frais : ne tombez pas dans le piège fiscal !
... notes de frais doivent toujours être justifiées au moyen d’un document probant. Il existe différents moyens de justifier les frais engagés pour le compte de l’ASBL mais ce n’est pas sans conséquences ...
14 mai 2020
Actualité
Mesures fiscales COVID-19 : attention à ne pas mettre l’ASBL en péril
... délais spéciaux ont été accordés aux entreprises : un délai supplémentaire automatique de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt des sociétés (ISoc), de ...
13 juillet 2021
Fiche Info
Impôts directs et TVA : votre désordre peut vous coûter (très) cher !
... le contrôleur lors du contrôle et solliciter, amiablement, un d élai pour les communiquer. Dans le cas où ces pièces n’existeraient ...
15 mai 2020
Actualité