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Il y a 10 résultats pour votre recherche.
29 février 2024
Fiche Info
Élections sociales : mon ASBL est-elle concernée ?
... viseront à élire les représentant.es au sein : d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et ...
19 mars 2024
Fiche Info
Élections sociales : quelle protection pour les candidats ?
... aux conseils d’entreprise (CE) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ; les ... pas fonctionner. En effet, la loi du 19 mars 1991 prévoit un régime de licenciement particulier pour les délégué.e.s du ...
29 février 2024
Fiche Info
Des outils pour encadrer la concertation sociale au sein de l'ASBL
... ASBL qui organise des élections sociales doit aussi rédiger un règlement d’ordre intérieur pour encadrer le conseil d'entreprise (CE) et/ou le comité pour ...
29 février 2024
Fiche Info
Syndicats, CE... : la concertation sociale, ça concerne aussi les ASBL ?
Délégation syndicale, comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), conseil ... commerciales. Les ASBL aussi y sont soumises. Au-delà d’un certain nombre de travailleur.euse.s , les ASBL sont tenues de ...
29 février 2024
Fiche Info
La concertation sociale de l’ASBL se fait en interne, mais aussi en externe
... tels que la délégation syndicale (DS) , le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou le ... dans les ASBL comptant plus de 50 travailleur-euses. Il joue un rôle spécifique, essentiellement lié au bien-être au ...
29 mai 2024
Fiche Info
La première réunion des organes de concertation après les élections sociales
... que les membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans les 13 jours qui suivent, un recours peut être introduit contre ses résultats. À défaut, ...
5 mars 2024
Fiche Info
Organiser les élections sociales au sein de l’ASBL, une procédure stricte
... quatre ans, les ASBL doivent organiser des élections sociales pour élire les représentant.es du personnel au sein du conseil ... et électorale (qui s’étale sur 150 jours) doit suivre un calendrier très précis que nous allons présenter en partie ...
6 mai 2024
Fiche Info
A quoi servent les organes de l'ASBL élus lors des élections sociales ?
... ASBL doivent élire leurs représentant.e.s au sein d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et ...
15 mai 2024
Fiche Info
Elections sociales : les représentants du personnel de l’ASBL sont protégés
... élu.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) ... a été engagé.e pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini. La protection prendra fin à ...
12 mars 2024
Fiche Info