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Organiser les élections sociales au sein de l’ASBL, une procédure stricte

Les élections sociales se déroulent tous les quatre ans, à une période bien précise fixée par la loi. Avant le jour J, les ASBL doivent respecter une procédure qui s’étale sur une période de 150 jours. Sinon, les élections seront annulées.

Tous les quatre ans, les ASBL doivent organiser des élections sociales pour élire les représentant-es du personnel au sein du conseil d’entreprise (CE) et – selon le nombre de travailleuses et travailleurs au sein de l’ASBL - du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Lire aussi : Les rôles du CE et du CPPT

Les élections sociales au sein des ASBL s’organisent à travers une procédure qui s’articule autour de deux dates-clés : le jour Y (la date de l’élection) et le jour X (la date de la communication de l’élection).

La procédure préélectorale et électorale (qui s’étale sur 150 jours) doit suivre un calendrier très précis que nous allons présenter en partie ici.

Pour les élections de 2024, la procédure est détaillée dans la brochure du SPF emploi, travail et concertation sociale.

À noter : si les dates du calendrier des élections coïncident avec un diman

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