Organiser les élections sociales au sein de l’ASBL, une procédure stricte
Les élections sociales se déroulent tous les quatre ans, à une période bien précise fixée par la loi. En 2024, cette période est du 13 au 26 mai. Avant le jour J, les ASBL doivent respecter une procédure qui s’étale sur une période de 150 jours. Sinon, les élections seront annulées.
Tous les quatre ans, les ASBL doivent organiser des élections sociales pour élire les représentant.es du personnel au sein du conseil d’entreprise (CE) et – selon le nombre de travailleuses et travailleurs au sein de l’ASBL - du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
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Les élections sociales au sein des ASBL s’organisent à travers une procédure qui s’articule autour de deux dates-clés :
- le jour Y : la date de l’élection
- et le jour X : la date de la communication de l’élection.
La procédure préélectorale et électorale (qui s’étale sur 150 jours) doit suivre un calendrier très précis que nous allons présenter en partie ici.
À noter : si les dates du calendrier des élections coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’ASBL, l’opération doit être effectuée au plus tard la veille.