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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
10 mai 2023
Fiche Info
Le droit à déduction des assujettis mixtes
... fournis, suppose que ces biens et services soient utilisés pour des opérations soumises à la TVA . Or, par définition, ... de la TVA qui pourra être déduite est déterminée selon un pourcentage. Il tient compte de la proportion que représentent ...
25 janvier 2022
Fiche Info
Valoriser les volontaires grâce à des actions simples
... d’accorder une partie de leur temps et de leur énergie. Un dévouement qui doit être reconnu et valorisé par l’ASBL. ... vos bénévoles pendant la crise Valoriser les bénévoles pour les fidéliser « A l’heure de la volatilité des ...
4 juin 2015
Fiche Info
Activités exemptées
... TVA est relative à l’activité privilégiée effectuée par un organisme visé par le Code TVA. Elle ne s’applique donc ... habituelles seront donc soumises à TVA. L’ASBL est exemptée pour les services et biens fournis à ses patients L'exemption ...
15 octobre 2020
Fiche Info
Discrimination au travail, gare aux travailleurs mystères !
... présenter dans votre ASBL comme des travailleurs (potentiels) pour constater qu’une discrimination fondée sur un critère protégé par la loi a été ou est commise. ...
20 juillet 2021
Fiche Info
Commandez notre Guide Pratique "Les responsabilités des administrateurs...
... ni entre formes de sociétés, d’associations et fondations pour ce qui relève de la responsabilité des administrateurs. ... et étayer les reproches qu’ils formulent à l’encontre d’un administrateur en particulier, en plus de prouver le dommage ...
15 juin 2017
Fiche Info
Non-respect de la convention de stage First : gare aux sanctions !
... direction générale d’Actiris (ou son délégué) adressera un avertissement à l’ASBL . En cas de non-respect répété, ... l’horaire convenu dans le contrat ; d’absence d’assurance pour le stagiaire ou d’atteinte au bien-être du travailleur ...
3 août 2023
Fiche Info
Marché public : la date d'introduction des offres peut-elle être...
... légaux à respecter correspondent à des délais minimaux. Pour peu que votre ASBL ait respecté ces obligations ... la date d’introduction des offres . Prolonger d'au moins un mois Il n’y a cependant pas de réponse automatique. La ...
6 mai 2024
Fiche Info
Omnium mission : assurer les véhicules des travailleurs de l’ASBL
... mission, qui permet de dédommager le ou la travailleur·euse pour couvrir les dégâts à son véhicule et la franchise prévue ... Que couvre une assurance omnium mission ? À l’instar d’un omnium classique, cette assurance couvre les dommages ...
27 septembre 2023
Fiche Info
Le défi de la coopération au développement : « Préserver la diversité des...
... de la coopération au développement, l’accréditation est un enjeu majeur puisqu’elle donne accès aux financements ... Il faut d’abord répondre à une série de conditions pour pouvoir demander l’accréditation. Ensuite, les structures ...
25 janvier 2022
Fiche Info