Marché public : la date d'introduction des offres peut-elle être repoussée ?
Votre ASBL a lancé une procédure de marché public avant le début de la pandémie. La crise actuelle a chamboulé l’organisation des entreprises candidates et leurs capacités à remettre une offre. La date limite d’introduction initialement prévue peut-elle être modifiée ?
La crise du coronavirus impacte directement les entreprises, dont font partie vos fournisseurs potentiels. Quand ils n’ont pas purement et simplement fermé, ils ont dû réduire leur personnel ou revoir leurs méthodes de travail. Dans certains cas, ils doivent faire face à des difficultés d'approvisionnement de marchandises ou de disponibilité de leurs propres sous-traitants. Autant d’éléments qui font obstacle à l’établissement des grilles de prix et à la remise d’offres dans des délais « normaux ».
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Rassurez-vous ! Même si l’ASBL a déjà publié le marché, la date d’introduction des offres peut encore être modifiée. Les délais légaux à respecter correspondent à des délais minimaux. Pour peu que votre ASBL ait respecté ces obligations réglementaires, elle pourra prolonger le délai initialement prévu.
Conformément à l’article 59 d