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Droit
Récapitulatif des nouvelles mesures et aides COVID pour les ASBL
Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le train des mesures de novembre 2020 jusqu’à la fin juin. En parallèle, une série de mesures supplémentaires de soutien économique ont par ailleurs été approuvées afin d’aider les ASBL et les travailleurs à traverser la ...
Droit
Déconfinement des ASBL culturelles : un groupe de travail pour coordonner...
La Conférence interministérielle (CIM) a décidé de créer un groupe de travail pour coordonner les mesures sanitaires en cas de déconfinement de la culture, a annoncé jeudi soir la ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénédicte Linard à l’agence ...
Droit
ASBL sportives : quelle alternative au travail associatif ?
La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur le travail associatif qui offrait la possibilité de gagner jusqu’à 500€ défiscalisés par mois et dont bénéficiaient largement les ASBL sportives. Dans ce contexte, le volontariat peut-il être une alternative ? Quel est le meilleur statut pour les clubs ...
Droit
Coronavirus : une ASBL peut-elle imposer le vaccin à ses travailleurs ?
La campagne de vaccination contre la Covid-19 s’étendra à toute la population belge d’ici mars. Dans ce contexte, la question du vaccin obligatoire sur le lieu de travail s’impose. Un employeur peut-il contraindre ses travailleurs à se faire vacciner? Peut-il demander une preuve de vaccination? MonASBL.be fait ...
Droit
La dissolution judiciaire pour mettre fin à une ASBL devenue fantôme
Depuis juin 2019, l’ASBL Association Loisirs Tintigny n’exerce plus aucune activité. La commune a finalement sollicité une dissolution judiciaire pour mettre fin à cette ASBL devenue fantôme. Un cas d’école pour MonASBL.be qui revient sur les enjeux de cette procédure.