DROIT
4 Février 202125 Février 2021
Colloque | Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel

Programme

1) Jeudi 04 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit le médiateur (1/2)

Sous la présidence de Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l'UCLouvain

Introduction générale, par Patricia Jonason, professeure à l'Université de Södertorn - Stockholm

La suspension ou l'interruption des délais de recours par la saisine du médiateur, par Jérôme Sohier, avocat, maître de conférences invité à l’ULB, et Margot Celli, avocate, assistante à l’UMons
La saisine conjointe du médiateur et de la justice, par Benoît Cambier, avocat, Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale, Florence Gravar, inspectrice générale à la Région wallonne, et Jacques Jaumotte, président du Conseil d’État
Débats

2) Jeudi 11 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit le médiateur (2/2)

Sous la présidence de Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l'UCLouvain

La force d’une recommandation d’un médiateur en justice, par Marc Nihoul, professeur à l’UNamur, avocat
Les recours contre l'action et l'inaction du médiateur, par David Renders, professeur à l’UCLouvain, avocat, Delphine De Valkeneer, assistante à l’UCLouvain, avocate, Sarah Koval, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, conseiller à l’INAMI, Aurore Percy, assistante à l’UCLouvain, auditeur adjoint au Conseil d’État, et Esther Rombaux, chercheuse FRESH, doctorante à l’UCLouvain
Débats

3) Jeudi 18 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit la justice (1/2)

Sous la présidence de Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale

La saisine de la justice par le médiateur, par Lionel Renders, auditeur au Conseil d’État, professeur associé à la Haute École EPHEC, et Pauline Lagasse, auditeur au Conseil d’État, assistante à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
Le médiateur, amicus curiae du juge ?, par Luca Ceci, assistant à l’UCLouvain, avocat, Pauline Abba, assistante à l’UCLouvain, avocate, et Raphaël Born, assistant à l’UCLouvain, conseiller d’État
Débats

4) Jeudi 25 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit la justice (2/2)

Sous la présidence de Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale

Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur, par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l’UCLouvain, chargé d’enseignement à l’U-Saint-Louis-Bruxelles, et François BALOT, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
L’aide du médiateur à l’exécution d’une décision juridictionnelle favorable, par Luc Donnay, conseiller d’État, maître de conférences invité à l’ULiège
Débats
Conclusions générales, par Robert Andersen, premier président émérite du Conseil d’État, professeur émérite de l’UCLouvain

Informations pratiques 

Où et quand ?

Au vu de la situation actuelle, la formule du colloque a été revue. Il se tiendra en mode distanciel sur Microsoft Teams, en 4 sessions de 2 heures. Le lien vers la réunion sera envoyé en temps utiles aux inscrits.

04 février 2021 - 17h à 19h
11 février 2021 - 17h à 19h
18 février 2021 - 17h à 19h
25 février 2021 - 17h à 19h

L'ouvrage sera envoyé par la poste, à l'adresse que vous indiquerez dans le formulaire d'inscription.

Prix ? 

Le prix comprend l'inscription au colloque et l'ouvrage. Il est fixé à 150€. L'ouvrage sera envoyé par voie postale.

La formation est agréée par l'OBFG à concurrence de 6 points
Demande d'agrément en cours auprès de l'IFJ

Contacts et informations 

Cette colloque est organisée par l'Université Catholique de Louvain.

Pour vous inscrire à cette formation, veuillez vous rendre sur le lien suivant : https://uclouvain.be/fr/chercher/cmap/colloque-mediateur-inscriptions.html

Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai. Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.

Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter Mme Magali Dupont à l'adresse mail suivant : m.dupont@uclouvain.be - ou en appelant le 010/47.47.11