Plongez au cœur du fonctionnement d’une ASBL grâce à une formation qui clarifie enfin le rôle des organes, les responsabilités des administrateurs et les obligations légales imposées par le Code des sociétés et des associations.

En une journée, vous comprendrez comment organiser efficacement une assemblée générale, structurer un organe d’administration, gérer les délégations et assurer une gouvernance transparente et conforme. Accessible et pratique, cette formation vous guide à travers les démarches, registres, publications et bonnes pratiques indispensables pour sécuriser la vie associative.

Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives.

Objectifs de la formation

La formation vise à clarifier le rôle et le fonctionnement des différents organes d’une ASBL afin de garantir une gestion conforme au Code des sociétés et des associations (CSA). Elle permet de comprendre la répartition des compétences entre l’assemblée générale, l’organe d’administration et la gestion journalière, d’identifier les obligations légales et administratives, et d’adopter de bonnes pratiques de gouvernance. L’objectif est de rendre les participants capables d’organiser, contrôler et documenter correctement le fonctionnement de leur association.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion associative :

• directions d’ASBL et responsables administratifs
• administrateurs, mandataires et membres de CA
• chargés de coordination, porteurs de projets, gestionnaires
• toute personne souhaitant comprendre clairement le fonctionnement légal d’une ASBL

Contenu détaillé

• Comprendre ce qu’est une ASBL : définition, caractéristiques, personnalité juridique, construction statutaire, distinction entre organes et instances internes, utilité d’un règlement d’ordre intérieur.
• L’Assemblée générale (AG) : compétences, quorum, convocation, pouvoirs, organisation des votes, procès-verbaux, possibilités de décisions à distance ou par écrit.
• L’Organe d’administration (OA) : composition, missions, délégations, conflits d’intérêts, fonctionnement interne, responsabilités, tenue des réunions, décisions écrites.
• La gestion journalière : nomination, pouvoirs, limites, articulation avec l’OA et les autres organes.
• La représentation de l’ASBL : mandats, signatures, obligations de publicité, responsabilités liées à la représentation externe.
• Instances internes : comités, groupes de travail, commissions, modes de constitution selon les statuts.
• Obligations légales et administratives : dépôts au Moniteur, gestion des registres, publication à la BCE, registre UBO, documents obligatoires, transparence et bonne gouvernance.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• comprendre clairement le fonctionnement légal d’une ASBL
• organiser une AG ou un CA en conformité avec le CSA
• appliquer les obligations administratives et de publication
• structurer leurs organes et instances internes de manière cohérente
• adopter des pratiques de gouvernance efficaces et sécurisées

Méthodologie

La formation adopte une approche pratique et accessible : exposés clairs, études de cas, échanges d’expériences, exercices d’application et analyse de situations rencontrées par les participants. Elle combine théorie et exemples concrets pour faciliter l’appropriation.

Aspects pratiques

• Durée : 1 journée
• Date : mardi 21 avril 2026
• Horaire : 9h30 à 16h30 (accueil dès 9h15)
• Lieu : CESSoC - Rue des Comédiens 22, 1000 Bruxelles
• Formateur : Aliénor Bonvoust
• Tarifs : 155 € – tarif réduit à 115 € pour les membres

Infos et inscriptions

Contact

• info@cessoc.be
• Tel : 02 / 512 03 58

Inscriptions via le site de la CESSoC