Comprendre la fiscalité de son ASBL est essentiel pour une gestion sereine et conforme. Cette formation vous initie aux notions clés : impôt des personnes morales, TVA, dons et précompte immobilier. À travers des explications claires et des cas concrets, vous identifierez vos obligations et sécuriserez vos pratiques. Un indispensable pour administrateurs, coordinateurs et responsables financiers du secteur associatif.

Cette formation proposée par la CODEF a pour objectif d’apporter une compréhension claire et structurée des règles fiscales applicables aux ASBL en Belgique. Elle permet aux responsables associatifs de mieux appréhender leurs obligations fiscales, d’éviter les erreurs courantes et de sécuriser la gestion financière de leur structure. Elle constitue une introduction complète aux mécanismes essentiels de la fiscalité du secteur non marchand.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le régime fiscal applicable aux ASBL en Belgique
• Identifier les situations relevant de l’impôt des personnes morales ou, le cas échéant, de l’impôt des sociétés
• Déterminer si leurs activités sont soumises à la TVA
• Comprendre les règles liées aux dons et à leur traitement fiscal
• Appréhender les obligations en matière de précompte immobilier
• Sécuriser la gestion fiscale de leur association au quotidien

Public cible

La formation s’adresse principalement aux administrateurs d’ASBL, membres de conseil d’administration, coordinateurs, directeurs, responsables administratifs ou financiers, trésoriers, ainsi qu’à toute personne impliquée dans la gestion ou la gouvernance d’une association. Elle convient particulièrement aux petites et moyennes structures souhaitant renforcer leurs compétences en matière fiscale.

Programme détaillé

Introduction à la fiscalité des ASBL

• Rappel du cadre juridique des ASBL
• Différence entre activité désintéressée et activité économique
• Panorama des principaux impôts et taxes susceptibles de concerner une association
• Distinction entre impôt des personnes morales et impôt des sociétés

L’impôt des personnes morales (IPM)

• Principe et champ d’application
• Revenus concernés : revenus mobiliers, immobiliers et divers
• Modalités de déclaration
• Cas où une ASBL pourrait basculer vers l’impôt des sociétés
• Points d’attention et erreurs fréquentes

La TVA dans les ASBL

• Notion d’assujettissement à la TVA
• Activités soumises, exemptées ou hors champ d’application
• Conséquences pratiques : facturation, déclarations, déduction de la TVA
• Régimes particuliers et cas spécifiques au secteur associatif
• Impacts sur l’organisation comptable

Les dons et libéralités

• Distinction entre don, cotisation et sponsoring
• Conditions pour délivrer des attestations fiscales
• Obligations administratives liées aux dons
• Conséquences fiscales pour l’association et pour le donateur
• Risques en cas de non-respect des règles

Le précompte immobilier

• Principe du précompte immobilier
• Biens concernés
• Possibilités d’exonération pour les ASBL
• Incidence de l’affectation du bien sur la fiscalité
• Obligations et démarches éventuelles

Méthodologie

La formation alterne apports théoriques et illustrations concrètes issues de la réalité associative. Les notions sont expliquées de manière pédagogique et accessible, avec des exemples pratiques permettant aux participants de faire le lien avec leur propre situation. Des temps d’échanges sont prévus afin de répondre aux questions spécifiques des participants.

Plus-value pour les ASBL : cette formation permet aux associations de mieux comprendre leur environnement fiscal, d’anticiper les obligations légales et d’éviter des sanctions ou régularisations coûteuses. Elle constitue un socle indispensable pour toute personne impliquée dans la gestion financière ou stratégique d’une ASBL.

Modalités pratiques

• Date et heure : le 8/12/2026, de 09:30 à 12:30
• En visioconférence : un lien de connexion vous sera envoyé
• Organisé par : CODEF : 04 362 52 25 (option 3) / support@codef.be
• Tarif : Prix non-membre: 110.00 € / Prix membre: 85.00 €

Infos et inscriptions via le site de la CODEF