En deux journées pratiques à Bruxelles, les participants apprendront à concevoir ou actualiser un règlement de travail conforme à la législation, adapté à la réalité de leur association et respectueux du dialogue social.

À travers apports juridiques, cas concrets et exercices collectifs, cette formation guide pas à pas la rédaction des clauses essentielles (temps de travail, congés, sécurité, harcèlement, etc.) et la mise en œuvre d’une procédure de consultation valide.

Un accompagnement concret pour renforcer la sécurité juridique et la cohérence interne de votre ASBL.

Objectif

Cette formation permet aux directions, cadres et personnels administratifs d’une association du secteur non-marchand de comprendre les obligations légales liées au règlement de travail.

Elle aide à construire un règlement adapté à l’organisation de l’ASBL, à en intégrer les mentions essentielles (temps de travail, congés, bien-être, harcèlement…), et à mettre en place une procédure formalisée de consultation des travailleurs.

• Avoir une vue globale des matières relevant du règlement de travail
• Connaître les mentions obligatoires du règlement de travail
• Mener une réflexion sur l'adaptation du règlement de travail aux modalités d'organisation de l'association en conformité avec la loi
• Rédiger, adapter et mettre à jour son règlement de travail
• Appliquer la procédure de consultation des travailleurs au cours de l'élaboration ou de la modification du règlement de travail

Public cible

La formation s’adresse aux directeurs, cadres et responsables administratifs d’ASBL du secteur socioculturel ou sportif, qui élaborent ou révisent le règlement de travail et doivent y associer les travailleurs.

Programme et contenu

• Le cadre légal du règlement de travail et sa place parmi les sources du droit du travail
• Les mentions obligatoires et conseillées (horaires, temps de travail, retard, rémunération, remboursement de frais, congés, bien-être, harcèlement, rupture…)
• La procédure d’élaboration ou de modification : calendrier, consultation des travailleurs, publicité du règlement
• Ateliers et exercices pratiques : travail en sous-groupes, cas concrets, « jeu » d’application
• Un modèle de règlement de travail adapté au secteur fourni, avec mode d’emploi à disposition

Méthodologie pédagogique

Approche très pratique et participative : alternance entre cadrage juridique, échanges d’expériences, exercices d’application concrets et travail en sous-groupes. Les participants manipulent un modèle de règlement et se confrontent à des cas réels.

Durée, lieu et modalités

Durée : deux jours — mardi 31 mars 2026 et jeudi 9 avril 2026, de 9h30 à 16h30 (accueil 9h15)
Lieu : Rue des Comédiens 22, 1000 Bruxelles
Prix : 310 € pour non-membres / 230 € pour membres de la CESSoC

Infos et inscriptions

via le site de la CESSoC