Commissaire et vérificateur aux comptes : quelles différences ?
À partir d'une certaine taille ou d'un certain poids économique, l'ASBL doit se soumettre à un certain nombre d'obligations en matière de contrôle de ses comptes.
Le contrôle des comptes de l'ASBL implique principalement de désigner un commissaire.
Les ASBL dotées d'un conseil d'entreprise (sauf les établissements d'enseignement subsidiés) doivent nommer un ou plusieurs réviseurs d'entreprise. Ils s’assurent que les comptes sont « Sincères,
réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine » à la fin de chaque exercice fiscal.
Les associations qui ne doivent pas faire appel à un commissaire peuvent s'appuyer sur un vérificateur aux comptes.
Nous verrons que ces trois profils correspondent à un statut et des missions distinctes.
Toutes les ASBL sont-elles visées ?
Les obligations liées au contrôle des comptes ne concernent pas toutes les ASBL. Seules les très grandes ASBL sont visées, c'est-à-dire les ASBL qui emploient au moins 100 travailleurs équivalents temps plein (moyenne annuelle) ou dépassent deux des trois seui