L’estimation du montant du marché public par l’ASBL
Avant de déterminer le type de procédure de marché public à réaliser, l’ASBL doit estimer le montant du marché concerné. Ce montant doit être déterminé avec soin, de la manière la plus précise qu’il soit, surtout si le montant du marché est situé proche d’un seuil de publicité. En effet, le non-respect du principe de publicité peut avoir des conséquences non négligeables.
Pour déterminer le montant du marché, l’ASBL doit tenir compte du principe général suivant : la durée et la valeur totale du marché doivent être prises en compte pour en déterminer le montant.
Ces éléments doivent être pris dans le sens le plus large qui soit.
La valeur totale du marché sur la durée prévue par l’ASBL
La législation prévoit que le montant du marché doit prendre en compte sa valeur totale. Cette valeur doit être prise dans son sens le plus large.
En d’autres termes, cela signifie que l’ASBL doit prendre en compte :
- les options obligatoires : les éléments accessoires non strictement nécessaires à l’exécution du marché, mais que le pouvoir adjudicateur a introduit dans son marché ;
- les lots : les différentes subdivisions du marché ;
- les répétitions ;
- les tranches lorsque le marché est fractionné en différentes étapes ;
- les reconductions éventuelles